Gaufrette.. La Jument tant attendue !

En effet, un roman mais tellement bien expliqué !
Pour le contrat de pension complète, j'ai discuté avec une propriétaire justement qui est de mon côté, qui sais pertinemment comment fonction le gérant (magouille etc.) Et c'st elle qui m'a conseillé de faire ça. Apparemment dans son contrat (mais quand elle rentrera de vacances (d'ici sus peu) j'lui demanderais si elle peut me le montrer) je peux partir en cours d'année avec un préavis de deux mois. D'où mon raisonnement ci dessus, en disant que si c'est la seule solution bah c'est tout je l'accepterais et je ferais avec jusque Décembre 2013.

En tout cas, merci beaucoup.

Par contre, il n'a pas de numéro de SIRET, cela ne jouerait-il pas dans un contrat ? Car ce n'est pas un particulier mais un professionnel.

Gaufrette a écrit:

Par contre, il n'a pas de numéro de SIRET, cela ne jouerait-il pas dans un contrat ? Car ce n'est pas un particulier mais un professionnel.

Il en a forcément un de n° de SIRET, mais c’est pas obligé de le mettre dans le contrat il me semble. En tout cas je pense pas que ça puisse rendre un contrat caduque.

Je pense effectivement que le mieux est de passer par l'étape pension complète. Autrement tu prends des risques s'il décide de se retourner contre toi.
Par contre, fait tout par écrit en recommandé avec accusé de réception, en gardant bien un double de tous tes courriers !

yayayoyo a écrit:

Ce contrat est un contrat à durée déterminée (1 an), même s'il est renouvelable automatiquement en l’absence de rupture volontaire des parties. Donc tu ne peux pas le rompre en cours d'année, tu dois t’acquitter de tes obligations jusqu'au 31/08/2014 : payer la demi-pension, et laisser ta ponette à disposition du centre équestre.

Comme dis Cerise, tu peux rompre le contrat en arguant qu'il ne s'occupe pas de TA ponette "en bon père de famille" comme le précise le contrat. Et dans ce cas il devra te mettre au tribunal. Un expert sera sans doute nommé, mais comme le gars sera prévenu du jour d'expertise, t'inquiète pas que ce jour là tout sera niquel et qu'on ne trouvera rien à lui reprocher  Et dans ce cas, tu sera condamnée à lui payer des dommages et intérêts pour rupture abusive.

Moi j'ai une question  !!
Un bail est aussi un contrat à durée déterminée ou pas ? Car si c'est le cas pourquoi ce dernier à le droit d'être rompu avec un pré-avis et pas un contrat au paire ?

Pour la preuve de "maltraitante" (je pense qu'à partir du moment ou un cheval ne reçoit pas ce dont il a besoin pour maintenir son homéostasie on peu parler de maltraitante) les photos et les témoignages des gens ne peuvent-ils pas influer la décision de l'expert ? Il doit avoir l'habitude des gens qui font tout beaux tout propres devant lui. Et si plusieurs propriétaires témoignes dans le sens de Marie ça peut changer son avis ?

Ahah ! Bonne question ! J'serais curieuse d'avoir la réponse Lol.
Les Haras Nationaux peuvent-ils me renseigner sur mes droits (même s'il n'est pas écrit sur le contrat ? Comme par exemple, comme dit Cerise, avec un pré-avis et pas la peine de passer en pension complète.)

Vous allez me faire réviser tous mes cours de droit à force les filles  

Cerise a écrit:

Moi j'ai une question  !!
Un bail est aussi un contrat à durée déterminée ou pas ? Car si c'est le cas pourquoi ce dernier à le droit d'être rompu avec un pré-avis et pas un contrat au paire ?

Justement un bail est en général à durée indéterminée, c’est pour ça que l'on peut le rompre simplement après préavis.

Gaufrette a écrit:

Ahah ! Bonne question ! J'serais curieuse d'avoir la réponse Lol.
Les Haras Nationaux peuvent-ils me renseigner sur mes droits (même s'il n'est pas écrit sur le contrat ?)

Justement non, puisqu'il n'existe pas de contrat type, c'est à dire qu'il n'y a pas de loi particulière disant comment ça doit se passer pour un contrat au pair. Comme je le disais dans un message précédent, c'est le contrat qui est la loi entre les co-signataires, et seul le contrat te dit ce que tu peux ou pas faire.


Si j'essaye de résumer, pour les contrats de services (location, prêt, pension, travail,...) il existe deux types de contrats définis par la loi :
- le contrat à durée indéterminée : il prend effet à telle date, et se termine quand une ou les parties le rompent selon les conditions prévues dans le contrat;
- le contrat à durée déterminée : il commence à telle date et se termine à telle autre date, il n'y a pas moyen de l'interrompre en cours de contrat.

Ensuite, les parties au contrat peuvent décider d'y ajouter des clauses particulières, par exemple pour ce qui nous intéresse :
- tacite reconduction (comme c'est le cas ici), donc doit être prévu aussi ce que doit faire une des parties si elle ne souhaite pas le reconduire,
- rupture en cours de contrat : si les parties le souhaitent elles peuvent prévoir une rupture avec préavis. Mais si ce n'est pas écrit noir sur blanc dans le contrat ce n'est pas possible, car  ce n'est pas prévu par la loi pour un CDD.

Cerise a écrit:

Pour la preuve de "maltraitante" (je pense qu'à partir du moment ou un cheval ne reçoit pas ce dont il a besoin pour maintenir son homéostasie on peu parler de maltraitante) les photos et les témoignages des gens ne peuvent-ils pas influer la décision de l'expert ? Il doit avoir l'habitude des gens qui font tout beaux tout propres devant lui. Et si plusieurs propriétaires témoignes dans le sens de Marie ça peut changer son avis ?

Bien sûr, des témoignages peuvent influencer l'expert, mais pour qu'il y ait expert, il faut qu'il y ait déjà une procédure devant le tribunal vu que c'est le tribunal qui nomme l'expert. Donc le procès est déjà engagé en fait.

Y'a aussi la solution de faire faire un constat par un huissier. Dans ce cas tu te présente au centre avec ton huissier, et il fait un rapport sur ce qu'il constate, il n’émet jamais d'avis ni de jugement. Après tu gardes son rapport sous le coude au cas où le gars voudrait te faire des ennuis, et tu romps le contrat.

Inconvénients :
- le coût (dans les 200-300€ selon l'huissier),
- tu n'es pas sûr qu'il y aura quelque chose qui va pas quand l'huissier viendra, parce que ces messieurs il faut prendre rdv avec eux plusieurs jours à l'avance bien sûr,
- et il faut être sûre que les constations qu'il va faire vont être suffisantes pour décider un juge à te donner raison si le gars du centre saisit le tribunal.

Pour y être passée plusieurs fois ces 10 dernières années, faut pas trop faire confiance aux juges. Pas qu'ils ne soient pas sérieux dans leur boulot, mais ils ne connaissent le plus souvent pas grand chose à ce qu'ils doivent juger, donc les décisions ne sont pas toujours celles à quoi tu t'attendais, loin de là... Un cheval qui passe 1/2 journée sans eau ça le choquera sans doute pas (à moins que tu tombes sur un cavalier  )

Pfff, j'ai encore fait un roman moi  

Je vous remercie énormément de l'investissement que vous mettez dans mon gros problème !
Je pense que le plus raisonnable et le moins "dangereux" pour nous est la solution de la passer en pension complète durant son contrat au pair (ce qui est indiqué sur le contrat à la fin).

Je pense aussi que c'est le plus sage, on ne sait jamais comment le gars peut réagir sinon. Et même pour passer en pension complète il se pourrait qu'il t'enquiquine, mais là tu sera sûre d’être dans ton droit, donc tu pourra réagir.

Merci Sandra pour toutes ces informations ! Faut bien qu'ils servent ces cours !! Tu as fait combien d'années de droit ? (il me semble que tu n'es plus dans le droit mais dans l'agriculture maintenant non ?)
Et y a pas de quoi Marie le fow est fait pour ça

Au fait on est jeudi, c'est aujourd'hui que tu l'achètes ?

Je ne suis pas allée en fac de droit, mais j'ai quand même eu des cours de droit pendant 4 ans, dont 3 ans de droit des contrats (quant on fait des études de commerce on a intérêt à être bien au courant dans ce domaine  ).

C'est avec plaisir Marie, on est là pour ça !

D'accord! Tout pile poil pour répondre à nos question quoi  

Alors oui ! Ça y est enfin !
J'ai son feuillet (où il y a plusieurs pages de plusieurs couleurs)
Bon, cette feuille ainsi que son puçage a été fait le 15/11/12. C'est écrit en bas, là où le véto a signé.
Moi j'ai toujours entendu que la feuille blanche c'était pour moi envoyer au SIRE, que le rose c'était également pour moi à conserver au cas où, le vert je n'sais plus, et le bleu au véto qui l'a pucé etc.
Le bleu, le gérant de merde, l'a retiré seulement hier du paquet pour lui donner (s'il lui donne un jour)
Les feuilles blanches, roses et verte (et il me semble une jaune aussi) sont encore à moi. Si quelqu'un peut me refaire un bilan sur quelle feuille va à qui ? Mdr.
Je sais que la blanche vont aux Haras.
La rose pour moi et le reste je sais plus trop mdr.

Et ce que je voulais savoir, c'est que j'ai toujours entendu que ce feuillet là, on avait jusqu'à 3 mois pour l'envoyer !
Est-ce vrai ? Car si c'est le cas, bah novembre 2012 ça fait 8 mois chez moi x)
Mais c'est pas grave, ce midi je vais chez MON véto qui fait les signalement de chevaux, qui est passé il y a aujourd'hui 15 jours pour me le refaire ce signalement (car soit disant, il avait perdu les papiers) et on comptait envoyer celui là ?
Est-ce risqué ? Sachant qu'elle n'est pas connu aux haras ?
Et dernière question, sur ces feuillets à lui qu'il m'a donné, son signalement (liste, balzane qu'on doit "dessiné") n'est même pas fait.
La raison qu'il m'a donné ? "C'est une ONC, c'est pas obligatoire" Votre réaction ? Car pour moi, bn certe je ne m'y connais vraiment pas trop niveau papiers, même si j'essaye de me renseigner à droite, à gauche, c'est obligatoire dans le sens où ça reste un animal quoi. Elle a pas d'origines connues, et alors, c'est pour ça qu'on prend pas le temps de dessiner ses marques ? Moi ma véto quand elle est venue, elle l'a fait, alors que j'lui ai bien dit qu'elle n'avait aucune origines constatées. Elle a relevé ses épis aussi etc.

Franchement, c'est très louche ce que te raconte ce gars... Bien sûr que pour un signalement, tout doit être rempli, balzanes, liste, épis, etc.

Quant il est venu, ton véto a vérifié le numéro de puce normalement, je serais toi je vérifierai que ça correspond, on sait jamais, vu que le gars à pas l'air très net...

Par contre pour la durée de validité du signalement, je peux pas t'aider.

Mais bon, vu l'heure tu as surement déjà vu tout ça avec ton véto !

Je ne peux pas répondre à tes question mais je peux te féliciter et je te souhaite de continuer ta belle histoire d'amitié avec cette jument

Alors, je récapépète Lol.
Hier midi je suis allée chez le véto qui était venue refaire son identification. Vu le problème ce jour là, elle avait dit à ma mère "ne vous inquiétez pas, régler le problème avec le vendeur, moi je met ce feuillet là de côté au cas où"

Hier midi, je vais donc chez elle, lui montrer les papiers qu'il m'avait donné. C'est bien les siens (et non ceux d'un autre) puisque la couleur de robe est bien la sienne etc. Ainsi que le numéro de puce. Seulement le signalement au dos n'était pas fait, aussi bien l'écrit que le dessin. Et j'ai expliqué à ma véto qu'il nous avait dit que puisque c'était une ONC, ce n'était pas obligé etc.

Du coup la véto nous a dit "Gardez cela dans vos papiers, et moi j'vous envoie le mien au SIRE avec votre chèque.

Voilà en gros, l'histoire ^^
Oui je me doute bien que ce type là n'est pas net, franc etc. Il est magouilleur, malhonnête, hypocrite tout ce que vous voulez !

Je vais me renseigner pour lui mettre à l'envers, tout comme il l'a fait avec moi.